Droit d'auteur

Les droits moraux correspondent au :

• droit à la paternité : c’est le droit d’attribution qui permet à l’auteur de revendiquer la création de son œuvre, même sous pseudonyme ; ou de se prévaloir du droit à l’anonymat.
• droit à l’intégrité de l’œuvre : il empêche que l’œuvre soit « déformée, mutilée ou modifiée, ou qu’elle soit utilisée en association avec un produit, un service ou une cause qui porterait préjudice à l’honneur ou à la réputation de l’auteur ». L.R., 1985, ch. C-42 (article 28.2 (1))

Les droits moraux ne peuvent pas être cédés, mais l’auteur peut y renoncer par écrit.

La durée des droits moraux est la même que celle du droit d’auteur sur l’œuvre. L.R., 1985, ch. C-42 (article 14.1 et suivants)

Les droits patrimoniaux, dits économiques, permettent d’exploiter une œuvre.

Ils comprennent le droit de reproduction, de diffusion, de publication, de traduction, de modification, d’adaptation, d’exécution, de représentation, de communication; ainsi que le droit d’autoriser ces actes.

Le titulaire des droits d’auteur est le seul habilité à autoriser ou céder ces actes, tout ou en partie. Par exemple : céder ses droits à un éditeur ou un producteur, autoriser un tiers à reproduire ou modifier son œuvre, etc.

L.R., 1985, ch. C-42 (article 3)